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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5c
19 octobre 2012
19 octobre 2012
... 95670 MARLY LA VILLE représentée de Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Fabienne Z... ... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Raymond AUTEVILLE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204667_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme B a sollicité auprès de la commune d'Aumerval la délivrance d'un certificat d'urbanisme pour la construction de deux maisons individuelles sur la parcelle cadastrée 0AB82.
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0d5f
7 décembre 1989
7 décembre 1989
circonstances qui auraient imposé, dans l'intérêt de l'entreprise, la mise en place provisoire du travail de nuit et, surtout, la prorogation de ce travail de nuit postérieurement au 6 juillet 1983, soit audelà
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fe1f43d44baecbcbd641e39
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Elle avait pour expert-comptable la SA Audial Expertise et Conseil (la société Audial) et comme commissaire aux comptes M. [G]. M.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3d4
27 avril 1993
27 avril 1993
de la violation des articles 8, 31, 80, 203, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de considérer comme prescrit les faits imputés à Audelan
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f002175e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00285 APPELANTS : Monsieur [E] [F] [V] [Adresse 1] [Localité 6] assisté de Me Amandine AUTEVILLE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed61
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL CPAM DE LOIR ET CHER EXPÉDITION à : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0a
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 97224 DUCOS représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Annick Y... ... 97224 DUCOS représentée par Me Raymond AUTEVILLE
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200618_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
demande au tribunal d'ordonner l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de l'occupant sans titre du bateau " Le vent l'emportera ", sans immatriculation, stationné à Auzeville-Tolosane
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1f
6 décembre 2011
6 décembre 2011
AUDEMAR, juge du tribunal de commerce DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS EURO POWER TECHNOLOGY 22 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402b
30 mai 2018
30 mai 2018
Représentés par Maître Damien VINET substitué par Maître Sandrine AUDEVAL avocat du barreau de BLOIS DEMANDEURS, suivant exploit de la S.C.P. G. F..., J. E..., M. I...
Source officielle3ème chambre
DTA_2101439_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Audeval, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lever l'interdiction d'acquérir ou de détenir
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007689883
21 octobre 1983
21 octobre 1983
X..., demeurant au centre de recherches agronomiques de Toulouse Auzeville à Castanet Tolosan Haute-Garonne le dossier complet au vu duquel il lui a retiré le 18 juin 1973 l'agrément de directeur de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6716af6cb098d256e1012441
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c590ab
15 novembre 1977
15 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR CONDAMNE UNE SOCIETE ERWIN ROENSPIESS UND SOHN A PAYER A LA SOCIETE AUDEV
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7dae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [F] [O] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6280
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La Banque Populaire du Sud-Ouest (BPSO) a consenti à la SCI Auceal, dont Mme [B] [C] détient des parts à hauteur de 20 %, un prêt notarié d'un montant de 500 000 euros le 13 janvier 2009.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007775118
23 octobre 1991
23 octobre 1991
relatives au déroulement des concours de recrutement n'ont pas été lues par le jury aux candidats au concours de chef technicien des installations des télécommunications qui ont composé au centre d'Auzeville
Source officielleChambre civile
65336afdbb40ec8318f31cee
19 octobre 2023
19 octobre 2023
KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE HABITATION LOYERS MODÉRÉS (SMHLM) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Raymond AUTEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Francis, François Z..., né le 25 novembre 1930 à AUMERVAL (62) et décédé le 31 décembre 2009 à ORSAY.
Source officiellePage 4 sur 34