que l'ensemble routier se trouvait à une distance d'environ 390 mètres, deux points lumineux étaient perceptibles " en milieu de chaussée " ; qu'en outre, le témoin Z... avait aperçu un clignotant audelà

CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00153 DEMANDEUR HARMONIE MUTUELLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle EMERIAU, Avocat [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR SA AUDIAL

, sous les nos 1388, 1582 et 2170 dans le bureau n° 1 de la commune d'Auzeville-Tolosane, sous les nos 223 et 350 dans la commune de Rebigue, sous les nos 373, 889 et 1750 dans le bureau n° 1 de la commune

P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 28 AVRIL 2026 N° : 111/26 N° RG 25/01636 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHIW GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 Me Sandrine AUDEVAL

et D., conseils de Monsieur L., ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2010, à la suite du refus opposé par le maire d'Auderville

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 28/[Immatriculation 3]/01576 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTKA

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SOCIETE AUDEVAL

PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF DE NAO SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATOIN DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2022 AUDEVAL

Représentée par la AARPI MPGV (Me François MASSOT) (avocats au barreau de PARIS, toque : R098) Assistée de Me Florence VILAIN de la AARPI MPGV (avocat au barreau de PARIS, toque : R098) SARL AUDIVAL

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aux Amateurs de livres international (la société AAL), victime de détournements de fonds opérés par l'une de ses employées, a fait assigner les sociétés Audival

pour son compte, les terres données à bail, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors que, troisièmement, en ne recherchant pas si audelà

Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Sandrine AUDEVAL SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES T. G. I.

Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-41018-24-000006 du 16/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) non comparante, représentée par Me Sandrine AUDEVAL

RG N 17/02808 Copies le : à Me Sandrine AUDEVAL SELARL CELCE-VILAIN Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 5 AVRIL 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune d'Auzeville-Tolosane présentées sur le même fondement. 10.

Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, la commune d'Auzeville-Tolosane demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A.

X..., la délibération du 13 août 1985 du conseil municipal d'Aumerval et l'arrêté du 30 août du maire d'Aumerval ; °2 rejette la demande présentée par M.

B, et Me Marti, avocat de la commune d'Auzeville-Tolosane. Considérant ce qui suit : 1. M.