Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
POLE SOCIAL

JUGEMENT DU CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQX
N° MINUTE : 24/00284 


Le cinq juillet deux mil vingt quatre 

Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :

Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Alain PAPIN, Assesseur représentant les travailleurs non salariés

En présence de Madame Hassna MOUBSIT, greffière et de Madame [C] [M], juriste assistante,


a prononcé la décision suivante :

Entre :

Madame [V] [B], demanderesse, demeurant [Adresse 2], non comparante




Et :

MDPH DU NORD, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [Z] [H], agent de l’organisme régulièrement mandaté, 



Le tribunal est saisi d’un recours contre la décision de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, maintenant sur recours préalable obligatoire un rejet d’allocation aux adultes handicapés.


L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour,

Par courrier reçu au greffe le 6 juin 2024, Madame [V] [B] a indiqué qu’elle se désiste de son recours à l’encontre de la MDPH DU NORD ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire,

Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ;

Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ;

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.

 La greffière La présidente