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MANZONI, avocate au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître AUGOYARD

Source officielle

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190bc

Appel

22 octobre 2024

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190be

Appel

22 octobre 2024

LE PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire

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671b35762edfb0b58c05ec99

Appel

24 octobre 2024

Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître AUGOYARD

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66a8820d7be56405acf78fc9

Appel

29 juillet 2024

assisté de Maître Noëline ROCHE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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660f94f4a40f8b0008cb73df

Appel

4 avril 2024

[H] [I] né le 02 Mars 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Abbas JABER, avocat au barreau de

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660f94f4a40f8b0008cb73e5

Appel

4 avril 2024

interprète en langue arabe inscrit sur la liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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6610e5e674ef9f00086f6544

Appel

4 avril 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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659cf1360b6b43000800d7e6

Appel

7 janvier 2024

[D] [X] né le 31 Octobre 1995 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA2 de [7] Comparant assisté de Maître Jeanne karima LEGMAR-NAIR, avocat au barreau de LYON

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65b3634b1d7564000872df4b

Appel

25 janvier 2024

LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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65b4ad807ef77d000880b445

Appel

25 janvier 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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670e05ea10ea465c0ffcf81a

Appel

13 octobre 2024

Comparant et assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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661f66042313f20008a52623

Appel

16 avril 2024

langue arabe, liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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668f76cd9b65e642c587856a

Appel

9 juillet 2024

PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

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67134bee208351cec65865c5

Appel

17 octobre 2024

[N] [L] [F] né le 21 Mars 1990 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Comparant et assisté de Maître Claire MANZONI,

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671b35772edfb0b58c05eca1

Appel

24 octobre 2024

[S] [T] né le 28 Mai 1995 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] Comparant et assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON

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670e05ea10ea465c0ffcf816

Appel

13 octobre 2024

PREFET DE L'AIN [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

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661f66032313f20008a5261d

Appel

16 avril 2024

Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

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668f76cd9b65e642c5878566

Appel

9 juillet 2024

Mme PREFETE DU [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

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67134bee208351cec65865b9

Appel

17 octobre 2024

[C] [N] né le 28 Octobre 1997 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 1 Comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME,

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