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186 résultats pour « AUGOYARD Marc »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1376

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître AUGOYARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a2cdc6046d47cb01da

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître AUGOYARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190b0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[D] [E] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [8] Ayant pour conseil Maître Marie GUILLAUME, avocat au barreau de LYON Monsieur LE PREFET DU PUY-DE-DOME [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1398

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dcdcdc6046d479b39c3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

695f7dd8cdc6046d479b3a8a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dcb26cdc6046d475f020f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878564

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PREFET DE LA CORREZE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

67134bee208351cec65865c7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[F] [Y] [V] né le 21 Juillet 1990 à [Localité 4] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] 2 Comparant et assisté de Maître Marie GUILLAUME

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820d7be56405acf78fcb

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

interprète en langue arabe, experte près la cour d'appel de LYON ET INTIME : PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76ce9b65e642c5878576

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PREFET DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

6710aa57be64d7e510244ffc

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cc9b65e642c587855e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c5878562

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76cd9b65e642c587856e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PREFET DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

668f76ce9b65e642c5878578

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[R] [H] né le 23 Mars 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Etienne maxime CEZARIAT

Source officielle
CA

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190b2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[G] [Y] né le 07 Décembre 1996 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Marina ILIC, avocate

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b363531d7564000872df4f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acaaec0e60008fe9979

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66235acbaec0e60008fe9981

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[R] [B] né le 16 Mars 1972 à [Localité 4] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocat au barreau de

Source officielle

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