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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_1906686_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906768_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Féral, président, M. A et M. B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202420_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Féral, président, M. A et M. Weiswald, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, signé J.-B. Weiswald Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102609_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Féral, président, M. C et M. E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110331_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Féral, président, M. A et M. D, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106658_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Féral, président, Mme A et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, signé S.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114337_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Féral, président, M. A et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115606_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Féral, président, M. B et M. C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2102303_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000834_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Magen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2103887_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Féral, président, M. B et M. D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B.
Source officielleChambre sociale
6597aba2ade3490008c312ae
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La société Feralu ne verse aucun élément concernant la première panne moteur.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304659_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Rodolphe Féral, président, Mme Anne Bartnicki, première conseillère, M. Grégoire Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304808_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Féral, président, Mme Bartnicki, première conseillère, M. Thivolle, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, Signé A.
Source officielleciv1
61372262cd580146773fc866
22 novembre 1994
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chantal Cohet, Robert Feraud, commissaire-priseur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312361_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Groupe Feraud est propriétaire de la parcelle cadastrée section I n° 60 située 57 montée de Saint-Menet à Marseille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203600_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Groupe Feraud est propriétaire de la parcelle cadastrée section I n° 60 située 57 montée de Saint-Menet à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212411_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
riverains de la parcelle AKOOO119 située au 26-32 avenue de la division Leclerc, de MM A, E et B L, notaires de la parcelle AK00078 située au 24 avenue de la division Leclerc, de Mmes C et Huguette Ferault
Source officiellecomm
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18 mai 1993
18 mai 1993
Vizcaya, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de : 18/ la Compagnie française des ferrailles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01361
20 juin 2017
20 juin 2017
tout état de cause, il faut considérer la plainte pour subornation de témoins comme une étape dans l'action initiée contre le proviseur adjoint puisqu'elle est une réponse à la discrimination dont ferait
Source officiellePage 36 sur 1701