Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301403
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Delphin X... et retenu, à bon droit, que lorsqu'aucun terme n'a été convenu pour le prêt d'une chose d'un usage permanent, sans qu'un terme naturel soit prévisible, le prêteur est en droit d'y mettre fin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00625
25 mars 2009
25 mars 2009
compensatrice de préavis, la circonstance que Delphine X... n'ait pas effectué ce préavis ne pouvant pour autant la priver de son versement intégral à hauteur de deux mois de salaire.
Source officielleChambre sociale
63119de26f0d304f138e5fc8
30 août 2022
30 août 2022
Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Alain Lacour, président, assisté de Delphine
Source officielleChambre sociale
68ef2a771643bddf8ff84d8b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, assistée de Delphine
Source officielleChambre sociale
697c4dd0cdc6046d47373e13
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, Assistée de Delphine
Source officielleChambre sociale
6455f0476d2f7dd0f861bfcb
20 avril 2023
20 avril 2023
ANTONELLI de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Laurent Calbo, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb2578cdc6046d479198bd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'AUDIENCE DU 07/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur, [W], [S] Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Madame EBREL Delphine
Source officielleChambre 6/Section 5
662a99f3c8a1343b8cd5faf1
24 avril 2024
24 avril 2024
ACIE AUTOMATISME Représentant : Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0509 C/ S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
665ababc97d5920008107c84
17 janvier 2024
17 janvier 2024
JULES & TOM Représentant : Me Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY Me [X] [R] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Jules et Tom suivant jugement du tribunal de commerce
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e898e74459e0c7ed264f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FRANK ET DELPHINE GIRAUDEAUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0692 NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia SHAKI
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3a0acdc6046d47bf738b
2 avril 2025
2 avril 2025
tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Brigitte Fusi, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine
Source officielleTrib. de Commerce
69cdedddcdc6046d47d0aaf6
16 avril 2025
16 avril 2025
Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noël Baud Monsieur Rémi Folléa, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf50ccdc6046d47d11bad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Du 14 octobre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIA [T] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52ef8
9 avril 2024
9 avril 2024
Prononcé le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE par Delphine DUMENY, Vice Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16b
29 octobre 2010
29 octobre 2010
.. 97222 CASE PILOTE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Monsieur Emmanuel B... ... ... 97233 SCHOELCHER non représenté Monsieur Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c439
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Delphine, monsieur B... Franck, en sa plaidoirie. Maître MAILLET avocat de X... Jacques en sa plaidoirie et pour lui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ghislain X..., Madame Delphine X... épouse E..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d597
20 janvier 2011
20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00025 Jugement (No 09/ 5756) rendu le 16 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ IM APPELANTE Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94398
20 décembre 2018
20 décembre 2018
E... ont fait assigner en référé devant le premier président de la cour d'appel la SCP DELPHINE Z..., représentée par Maître Delphine Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur E...
Source officiellePage 36 sur 648