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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1912908_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 octobre 2019 par laquelle l'Office

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02085_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01540_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

F et Mme E, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'État le versement de la somme de 1 800 euros en application des dispositions de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202137_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'une carte de résident ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114403_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205522_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme D C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206194_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2022 et 3 janvier 2023, Mme C A D et Mme B E, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008618_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400254_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme C A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316590_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a mis fin à sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309005_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300022_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208384_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211140_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214343_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C et Mme A B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402079_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501124_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300848_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03138_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522637_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle

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