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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

65a191fe0ddb77892695c42b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/07032 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPIKH COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503406_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307429_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Doulat, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305126_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Doulat, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204207_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207889_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002686_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002687_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002689_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107746_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2105865_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106183_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205435_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205713_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207071_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux Le greffier, S.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007944_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, F. B La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103011_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Doulat, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. Le rapporteur, A. Callot La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308231_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300274_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Doulat, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, S. A La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500547_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

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