l'immeuble à bas prix pour payer le rétenteur, bien qu'il fût peut-être déjà payé par l'encaissement des loyers, et n'avait pas dès lors d'ores et déjà fait perdre aux époux X... une chance qu'il y ait un boni

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est incarcérée au centre pénitentiaire de Rennes.

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 juillet 2018, MM.

A, à étendre une maison individuelle, sur un terrain situé boulevard Jeanne Bozzi, sur les parcelles cadastrées section A n°s 1413 et 1417.

Gogespar devenues Alter finance gestion (société Alter) qui s'étaient engagées à "faire leur affaire du règlement des suspens de négociation régulièrement enregistrés et subsistant au 31 août 1990, les boni

Contrairement à ce que soutiennent les appelants le boni de communauté n'est pas virtuel et il n'y a pas lieu de déduire les frais de maison de retraite du boni de communauté, qui n'était d'ailleurs pas

1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Guillaume GERMAIN de la SCP SCP AUXILIA AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Colin LE BONNOIS

sit ué [Adresse 2] représenté par son syndic LAMY SAS dont le siège social [Adresse 4] pris en son agence [Localité 5] [Adresse 1], représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

A D, représentés par Me Frédéric Le Bonnois, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de l'Hôpital Saint-Joseph, de l'Office national d'indemnisation des accidents

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Le Bonnois, sollicite la cour administrative d'appel de Bordeaux pour que celle-ci statue après

Adresse 7] situé [Localité 5] représenté par son syndic l'agence C/ [L], [L] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02273 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI3I N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/330 N° RG 23/02544 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKE 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET REMY LE BONNOIS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00030 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GXY décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET [Localité 2] LE BONNOIS

Assisté de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Société TECNO PLASTIC société de droit italien prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Via Bonazzi

D'APPEL DE [Localité 4] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 23/03835 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFQL MINUTE N° 24/582 APPELANTE Société [5] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI

s'il ne l'a déjà fait, introduire sa demande dans les trois mois du jugement; qu'il résulte de ce texte qu'une sommation faite au mandataire liquidateur est sans effet à l'égard du preneur redevenu in bonis

Britannique [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43133 Ayant pour avocat plaidant Me Colin LE BONNOIS