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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Ch Prud'homale
642fb7b1cece1704f57479ef
6 avril 2023
6 avril 2023
DEFENDEUR A LA REQUETE: Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Géraldine MARION de la SELARL CABINET ADVIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Azilis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510443_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de M. C... ; - les observations M. C..., assisté de M. D..., interprète en lange géorgienne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510444_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, substituée à Me Airiau, avocat de Mme E... ; - les observations de Mme E..., assistée de M. F..., interprète en langue géorgienne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502079_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502287_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 novembre 2025 à 14 heures 00 en présence de Mme Azizi, greffière en cheffe
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2523072_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305333_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303359_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, Mme D et la SCI Chromiha, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Me Azizi et Me Cuzzi, représentant la commune de Puteaux, - les observations de Me Hy, représentant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02777_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Azizi pour Dijon Métropole, et celles de Me Ciaudo pour Mmes E et B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201360_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle2ème chambre
DTA_2302252_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 16 février 2024, la SCI Esterel 05 représentée par Me Aziza, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201058_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200518_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2202022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200154_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911916
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Copie en sera adressée à la société Aéroports de la Côte d'Azur et à la société Azzurra Aeroporti Srl.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102164_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2400182_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2401014_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2401535_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
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