MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour la société Azurial PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Azurial fait grief à l'arrêt

minimales annuelles garanties ; que le contrat de location gérance du fonds de commerce auquel la salariée était affectée ayant pris fin le 31 octobre 2002, la salariée a été reprise par la société BCBG Max Azria

[T] d'inscription dans la spécialité « traduction Azeri » (H-02.04.01).

Nettoise n'a pas succédé à la société Azurial dans le marché HLM de l'Oise pour le [Adresse 2], d'avoir dit que la société Nettoise n'est pas l'employeur de Mme [W], la société Azurial étant son employeur

arménienne, qui n'était que de trois ans, s'agissant d'une première inscription à titre probatoire, qu'elle a confondue avec la durée de son autre inscription en qualité d'interprète dans la langue azéri

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delamarre et Jehannin, avocat aux Conseils, pour la société Azurial PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Azurial fait grief à l'arrêt

Son contrat a été transféré le 28 septembre 2006 à la société L'union France éntretien (LFE), aux droits de laquelle vient la société Azurial. 2.

transports, aux termes duquel le capitaine "répond de toute faute commise dans l'exercice de ses fonctions", se contente d'analyser l'élément intentionnel de la faute pénale reprochée au capitaine de l'Azura

la Société AZURIAL à l'intérêt au taux légal, aux frais de dossier pour la présente procédure ; * Condamner la Société AZURIAL à 4000 euros au titre de l'article 700 du Ncpc ; * Confirmer l'exécution

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 26 novembre 2001) d'avoir dit que reposait sur une faute lourde son licenciement notifié le 9 novembre 1999 par la société Casa Azzura pour laquelle

AZURIAL à l'intérêt au taux légal, aux frais de dossier pour la présente procédure ; * Condamner la Société AZURIAL à 4000 euros au titre de l'article 700 du Ncpc ; * Confirmer l'exécution provisoire

Pascal Azorin carrelage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et M. Y... ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 avril 2006), que M.

Ayant découvert l'offre à la vente, sur les sites des sociétés Azilis et CDE4, de planches originales de ces bandes dessinées, M.

, venant aux droits de la société AD finances Luxembourg, contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Azurial

gendarmerie, a indiqué à ces derniers qu'il se procurait de la résine de cannabis auprès d'Abdel-Nour X..., lequel a ensuite été reconnu coupable des faits incriminés, comme son frère Abdelatif et sa soeur Aziza

AZUREA CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE, Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. SOGESSUR, S.N.C.

Aziza, épouse X..., 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

X..., après avoir introduit en contestant son licenciement par la société Casa Azzura des demandes au fond dont il a été débouté par arrêt du 26 novembre 2001, a saisi le 3 mai 2002 la formation des référés