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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac51
30 janvier 2008
30 janvier 2008
L'EARL La Galine ainsi que le GAEC d'en Verdié n'ont plus honoré leurs échéances bancaires dont celles de la société Crédit Lyonnais. Le GAEC d'en Verdié et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202523_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, les sociétés Colas France et Id Verde ont déclaré se désister des conclusions de leur requête.
Source officielleService des Référés
631986e051eeae4f1309d0f7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par jugement du 21/06/2022, le conseil des prud'hommes de Vienne a condamné, avec exécution provisoire, la société Id Verde à payer à M.
Source officiellesoc
6079b1ef9ba5988459c53eff
16 mai 1962
16 mai 1962
PRESIDENT : M VERDIER-RAPPORTEUR : M BAULET-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCAT : M MARTIN-MARTINIERE.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404404_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université de Rennes a rejeté sa candidature en première année du Master droit privé, parcours
Source officielleciv1
6137219dcd580146773f5401
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Pierre X..., demeurant à Arques-la-Bataille (Seine-maritime), rue Verdier Monetti, Ferme de la Vallée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1991, où étaient présents
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039c3
9 octobre 1997
9 octobre 1997
René X..., demeurant passage du Verdier Nord, 69500 Bron, en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit du Collège Pasteur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207163_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022, par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205020_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 27 juillet 2022 portant refus d'inscription en Master 1 " Contrôle de gestion ", ensemble la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205137_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 13 juin 2022 portant refus d'inscription en Master 1 " Energie " parcours " gestion sources,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318284_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président de l'université Paris Cité a refusé de l'admettre en deuxième année du master
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309152_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A..., représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’'annuler la décision de 23 juin 2023 portant refus de son d'admission en première année de Master mention psychopathologie et psychologie
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202361_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105202_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle la présidente de l'université de Toulouse II Jean Jaurès a refusé son admission en première
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411206_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024 Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'Université
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897eb
4 octobre 2007
4 octobre 2007
La SARL DES ETABLISSEMENTS PAUL VERRIER ET FILS s'oppose aux demandes de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:209
7 mars 2024
7 mars 2024
#Trimitere preliminară – Schemă națională de sprijin care prevede acordarea de certificate verzi negociabile producătorilor naționali de energie electrică din surse regenerabile – Import de energie electrică
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00210
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Attendu qu'en outre, selon l'attestation de Monsieur Z..., ancien responsable de production de l'imprimerie et aujourd'hui à la retraite, ce dernier avait commandé un vernis spécial des Etats-Unis, et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205919_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les axes de ce plan d’action sont au nombre de cinq : maintenir et réintroduire une agriculture respectueuse de l’environnement sur les Verdisses, protéger le patrimoine naturel des Verdisses, gérer les
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
par la Selarl ACOCE demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Labastère 64, Ateliers Jean Nouvel, l'Eurl A Architecture, Terrel, André Verdier
Source officiellePage 33 sur 280