TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 22 septembre 2022
- ECLI
- ORTA_2207163_20220922
- Date
- 22 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A, représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022, par laquelle le président de l'université Aix-Marseille université a refusé d'admettre sa candidature en Master 1 mention Psychologie - Psychothérapies psychanalytiques et humanistes individuelles et groupales ; 2°) d'enjoindre à l'université Aix-Marseille Université de l'inscrire dans ce master dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'université Aix-Marseille Université une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 20 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 20 septembre 2022, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à l'université Aix-Marseille Université. Fait à Marseille, le 22 septembre 2022. La présidente de la 7ème chambre, signé A. Menasseyre La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 22 septembre 2022
Référence
ORTA_2207163_20220922
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel