TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseCassation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 6 novembre 2023
- ECLI
- ORTA_2309152_20231106
- Date
- 6 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, M. A..., représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’'annuler la décision de 23 juin 2023 portant refus de son d'admission en première année de Master mention psychopathologie et psychologie de la santé parcours Psychologie clinique et psychopathologie empirique et cognitivo-comportementale. 2°) d’enjoindre au président de l'Université Paris Nanterre de l’inscrire dans le master mention « psychopathologie et psychologie de la santé parcours Psychologie clinique et psychopathologie empirique et cognitivo-comportementale » dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir. 3°) de mettre à la charge de l'Université Paris Nanterre la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un acte du 15 septembre 2023, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l'Université Paris Nanterre. Fait à Cergy, le 6 novembre 2023. La présidente, signé S. Edert. La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Cassation
- Date
- 6 novembre 2023
Référence
ORTA_2309152_20231106
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel