CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 595 résultats pour « Verdier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372220cd580146773fa6f2

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Verdier

Source officielle

Page 1 sur 280

Suivant →
CC

cr

61372652cd58014677424a99

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

; "aux motifs qu'il résulte du rapport de la société d'expertise comptable Seges que "les comptes annuels établis par la société Verdi ne sont pas réguliers, sincères et ne donnent pas une image fidèle

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcdd7

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre), au profit de la société Verdier

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f53

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Y... et de Mme Wierink, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Verdier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d4

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

ont remarqué que des bouteilles de vin Chinon AOC "Domaine de Morilly" ne comportaient pas les renseignement obligatoires sur l'embouteilleur ; que ces bouteilles avaient été acquises de Ia société Verdier

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b2c

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

, alors, selon le moyen, " 1) que constituent les vices cachés de la chose vendue les défauts la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée ; que, tout en relevant que les verdissements des

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039e7

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

X..., qui tentait de nier l'existence du contrat d'affichage pour la campagne qui avait précédé celle de la société Boulard-Verdier, que la réalité de la campagne d'affichage Suzuki Santana n'était pas

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300630

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

K..., a formé le pourvoi n° N 19-10.529 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Verdi ingenierie méditerranée

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406e97

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Gaggio, 20251 Pancheraccia, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la société Vernier, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402637

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

X..., ès qualités, de Me Ricard, avocat de la société Agence Voyages Verdié, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372135cd580146773f1e42

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des Vernis Valentine, société

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f60

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des Vernis Valentine, société

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cfe

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

informée que les inscriptions figurant au registre du commerce n'étaient pas à jour, qu'il y avait eu des incidents de paiement, et que la société Goldcenter allait fusionner avec les sociétés Laudier et Verdier

Source officielle
CC

soc

61372326cd58014677406142

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Boubli, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Vernier et de la société Cazeneuve, de Me Blanc, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53170

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

X... et Y..., membres élus du Comité d'entreprise de la société Vernier, ont été licenciés le 10 avril 1989 par l'administrateur judiciaire de cette société, après qu'un plan de cession ait été arrêté

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef944

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

(Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme des TRANSPORTS VERDIER, dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fce6e

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

métalliques de Chevilly (CMC), dont le siège est à Chevilly (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Vernis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00133

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Verdie autocars et de la société Verdie Sud, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy,

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1d6

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Belge, 59000 Lille, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Verderie, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424313

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

de 1.000.000 dollars le 7 septembre 1993 ; que ce mandat a été établi sur papier à en-tête de la Société Internationale de Courtage (SIC) décrite comme étant une Sarl dont le siège se situait 29 rue Verdi

Source officielle