le 19 novembre 2022 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande d'un tiers, son frère, au centre hospitalier de [Localité 4].

de juger recevable l'intervention de la compagnie AXA France IARD en sa qualité d'assureur du centre hospitalier de Crest ; 2°) de mettre hors de cause la société Yvelin et de rejeter toutes les demandes

administrative ; 3°) de mettre les entiers dépens à la charge de de l'Institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital de Cannes.

DE VOIRON à réparer les conséquences dommageables de l'hospitalisation de leur fils Mathieu, et d'autre part, a déclaré le CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON responsable de la surdité partielle dont est atteint

[G] [U] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] hospitalisé au centre hospitalier de [3] ayant pour avocat Me Marion RUAULT-HAAS, avocat au barreau

hospitalier Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Elisa MONNEAU, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Juillet 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte

Il a été pris en charge à partir du 18 avril 2015 par le Dr [W], chirurgien orthopédiste à I'HEGP, hospitalisé dans cet hôpital du 14 juin 2015 au 24 juin 2015 et opéré le 15 juin 2015 pour traiter les

qu’un protocole d’accord a été signé entre Madame [O] [R] et RELYENS, assureur du CH [Localité 8] ; - dire et juger qu’elle ne formule aucune demande à l’encontre de la compagnie d’assurances RELYENS

[P] [H] a été hospitalisé le 30 décembre 2025 en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète pour péril imminent au centre hospitalier de [Localité 5].

B H, représenté par Me Thierry-Leuffroy, demande au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en qualité d'assureure du grand hôpital de l'Est francilien, à lui

B H, représenté par Me Thierry-Leuffroy, demande au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en qualité d'assureure du grand hôpital de l'Est francilien, à lui

[S] [Z] a été admis le même jour en péril imminent au centre hospitalier [2] de [Localité 1] en hospitalisation complète sans son consentement.

[M] a nécessité une hospitalisation qui selon, bulletin de situation fourni aux débats émanant du centre hospitalier universitaire de [Localité 7], a duré jusqu'au 5 décembre 2016.

[F] [G], époux de Mme [W], a été avisé de la mesure d'hospitalisation.

Sur la mise hors de cause de la société HPM NORD HOPITAL PRIVE [17] La société HPM NORD HOPITAL PRIVE [17] sollicite à titre principal sa mise hors de cause., exposant que les prises en charge médicales

C est praticien hospitalier titulaire au sein du service de médecine et de réadaptation des hôpitaux de Saint-Maurice.

B est praticien hospitalier titulaire au sein des hôpitaux de Saint-Maurice.

gériatre, a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir juger