TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Julie Flambard, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'Institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital de Cannes a prononcé son exclusion définitive de l'institut ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital de Cannes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 3°) de mettre les entiers dépens à la charge de de l'Institut de formation en soins infirmiers de l'hôpital de Cannes. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Julie Flambard, déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".   
 2. Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2024, Mme B A s'est désistée des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Cannes.  
 Fait à Nice, le 12 septembre 2024. 
   
 Le président de la 3ème chambre 
 signé 
 O. Emmanuelli 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier