qu'il est dirigé contre la société Suisse accidents ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Julie

JUGEMENT 20J N° RG 21/06406 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VXEH N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] épouse [K] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Julie

Greffier, Le 08 avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Y] [R] né le 28 Novembre 1970 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julie

20L N° RG 23/05542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7MO N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [E] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Laurence BARRE Maître Julie

CABINET [13] 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/05907 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVR5 N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me Julie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie L’HOSPITAL ; Maître [Q] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie L’HOSPITAL ; Maître [E] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

ORDONNANCE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0233, et Me Julie

BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [A] [Y] [L] né le 06 Novembre 1984 à [Localité 12] (HAUTE VIENNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Julie

PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/02862 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWCD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [G] C/ [M] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Julie

Localité 8] (DORDOGNE) [Adresse 6] représentée par Maître Chantal DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX, Monsieur [N] [D] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] représenté par Maître Julie

A 16 h 06, elle a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur du centre hospitalier à la demande d'un tiers en application

Par ordonnance du 9 septembre 2025, le juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte. M.

FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Julie L'HOSPITAL, substituant Maître Benoït DUCOS-ADER, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 4 juin 2004 par le Tribunal

Reine, épouse Y..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur, Jules Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre,

tenue à l'Annexe du tribunal judiciaire du Centre Hospitalier Alès Cévennes à laquelle a comparu le patient, [Y] [U], dûment avisé, lequel a été assisté par Maître Julie PELADAN, avocate commis d'office

[Adresse 1], assistée de Julie EZQUERRA, Greffier, Vu la procédure concernant : Monsieur [S] [K] né le 13 Septembre 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] actuellement hospitalisé

universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, venant aux droits du centre hospitalier Sainte-Anne, dont le siège est [...], 2°/ le directeur de l'hôpital Sainte-Anne, domicilié [...], contre l'ordonnance