code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE MONTREUIL et de Me Foussard

le déroulement des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignements, enfin troubleraient l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal du service public ; Considérant que le foulard

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [W], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Amazone, ayant la SCP Foussard

_____ ENTRE : la société Groupe France élevage, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société The Stallion Company, ayant la SCP Foussard

Cour de cassation, Dans la requête n°72 : la société Le Nail & associés, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [N], ayant la SCP Foussard

au barreau de CHAMBERY APPELANT Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Max JOLY de la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Alyette FOUCHARD

Brissier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société SLAB, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Q 22-24.228 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Foussard

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60656 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-14.489 Demandeur(s) : la société CMA CGM et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : H 23-13.875 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Q 23-10.662 Demandeur(s) : la ville de [Localité 4], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-18.929 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise Avocat(s) : la SCP Foussard

[M] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société BPCE bail et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61700 ORDONNANCE DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-13.165 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Foussard

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.639 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique Avocat(s) : la SCP Foussard

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-11.089 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire Avocat(s) : la SCP Foussard