Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60656
- Date
- 20 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-23.190 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 60656 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [Z], 2°/ Mme [S] [W] épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 21 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [F] épouse [A], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à Mme [U] [A], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [N] [A], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à M. [C] [R], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [E] [Z] et de Mme [S] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [Z] et à Mme [S] [W] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60656
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA