Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [F]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-10.662
 
 
 Demandeur(s)
 : la ville de [Localité 4], agissant par son maire en exercice
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60897
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La ville de [Localité 4], agissant par son maire en exercice, domicilié en cette qualités, [Adresse 3] et dont la direction des affaires juridiques est située [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris 
 (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [E] [H], domiciliée chez Mme [Z] [H], [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la ville de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la ville de [Localité 4] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023