Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61700
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-16.597 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société BPCE bail et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [M], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], a formé un pourvoi le 2 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BPCE bail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], anciennement dénommée Natixis bail, 2°/ à la société BpiFrance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], anciennement dénommée Oséo financement. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [B] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61700
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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