Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-13.875
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60882
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre le jugement rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant à Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [U].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 juin 2023