A..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Focast Auvergne, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation de trois arrêts rendus le 5

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction du territoire

Z..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Focast Auvergne, elle-même aux droits de la société anonyme Sautereau, en cassation de deux arrêts

Fouad, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fouchard Euromodelage, dont le siège est

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 11 mai 2004, qui, pour violences aggravées et subornation de témoin, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Fouad, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Foucard, avocat général en ses réquisitions, greffier en chef : Mme Y...", alors, selon le moyen, qu'il appartient aux seuls juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que, les délibérations

Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 22 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment en matière de trafic de stupéfiants

Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 22 octobre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

santé publique en cédant de l'héroïne et d'avoir importé 1 kg d'héroïne d'une valeur de 10 000 000 francs et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs que les accusations précises et circonstanciées de Fouad

Fiesta rouge dans laquelle il avait eu l'occasion de prendre Y... jusqu'en 1990, date à laquelle il a fait l'acquisition d'une Ford Escort rouge, parallèlement à un autre véhicule ; toute vérification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) FOCA, dont le

X... a été licencié pour avoir emprunté sans autorisation, le 8 avril 1995, un véhicule Ford Mondeo et pour avoir, le 9 avril 1995, causé un accident mortel qui a détruit le véhicule appartenant à Crédit

industrielle du Moulin de l'Ecaille, route de Dormans, Tinqueux (Marne) ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société anonyme FORD

de 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il résulte tant des constatations faites par les services de police confirmées par les déclarations du conducteur et du passager du véhicule Ford

susceptible de pourvoi incombe au greffe de la juridiction qui l'a rendue, le pourvoi en cassation n'est recevable que si la décision qu'il attaque a été préalablement signifiée ; Attendu que la société Ford

Paris Saint-Germain par le prévenu ou la connaissance précise par ce dernier de la préparation du « pillage » en se contentant d'une motivation vague et hypothétique ; que la possession de gants ou de foulard