Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d8
11 avril 2006
11 avril 2006
BAIL ACTEA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 rue Jeanne d'Arc 62000 ARRAS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me LE CORRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1e
26 février 2008
26 février 2008
IMMOS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 20 rue Jules Guesde 62410 WINGLES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel ROUSSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d547
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 11 Mai 1971 à SCAERBEEK (BELGIQUE) demeurant chez Mme A..., ..., 75015 PARIS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d583
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62430 SALLAUMINES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Garance GEOFFROY-BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Emilienne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 14 Février 1986 à LIEVIN (62800) demeurant ..., 59000 LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06178 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c2
20 janvier 2011
20 janvier 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marianne BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Audrey Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d609
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 03 Juillet 1944 à SVAIPOR (CAMBODGE) demeurant ..., Appt 22, 59000 LILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Dominique LOPEZ-EYCHENIE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c1
17 février 2011
17 février 2011
.-59162 OSTRICOURT représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Janvier 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d934
3 mars 2011
3 mars 2011
née le 24 Décembre 1952 à HAUTMONT (59330) demeurant ..., 59600 MAUBEUGE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistés de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d940
3 mars 2011
3 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean sébastien JOLY, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉE Madame Mylène Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d944
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Janvier 2011, tenue par Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db91
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno GUILBERT-FRULEUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/06711
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe7
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LE FUR, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0b
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELCROIX, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/02744 du 23
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6a
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7f
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02699
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd66
6 janvier 2011
6 janvier 2011
.-59163 CONDE SUR L'ESCAUT représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP BIGHINATTI-BELTAIRE & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd96
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59230 ST AMAND LES EAUX représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd99
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59160 LOMME représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me TRIPET LUCAS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Valérie Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de73
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid SCHOEMAECKER, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11793
Source officiellePage 33 sur 139
SPFPL DELEFORGE ROMMENS LAËTITIA
23/01/2026
Voir →
SPFPL DELEFORGE
02/01/2026
Voir →
SPFPL DELEFORGE ROMMENS LAËTITIA
18/04/2025
Voir →
BULOT, Zoé Henriette Marie, DELEFORGE
31/03/2025
Voir →
SPFPL DELEFORGE
23/03/2025
Voir →