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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 743 résultats pour « recours complementaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000051664174
Liste complémentaire
Article R123-289
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36
Toute demande d'inscription complémentaire, d'inscription modificative et de radiation rappelle :
Article A212-7-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le demandeur peut apporter tout élément complémentaire pour justifier de sa demande.
Article R4624-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 91
Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :
Article L3123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.
Article R717-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Article D612-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 93 > 04
La procédure nationale de préinscription comporte une phase principale et une phase complémentaire.
Article 1
Outre le président, la commission des recours prévue à l'article 2 du décret susvisé du 31 décembre 1970 comprend :
Article L661-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 45
Les recours du ministère public prévus par le présent chapitre lui sont ouverts même s'il n'a pas agi comme partie principale.
Article Annexe
SITUATIONS D'URGENCE POUVANT JUSTIFIER LE RECOURS À UN TEST RAPIDE D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION À VIH 1 ET 2
Article 597
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 09
Toutes les parties au jugement attaqué doivent être appelées à l'instance en révision par l'auteur du recours, à peine d'irrecevabilité.
Article R7343-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Un arrêté du ministre chargé du travail précise les modalités de présentation du recours mentionné à l'article R. 7343-12.
Article R821-226
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
Le recours de pleine juridiction devant le Conseil d'Etat est formé dans les conditions prévues par le code de justice administrative.
Article R2315-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 42
Pour chacun des cas de recours prévus à l'article L. 2315-86, l'employeur saisit le juge dans un délai de dix jours.
Article R762-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 31
Les dispositions de l'article R. 762-11 sont applicables aux contestations d'ordre médical rendant nécessaire le recours à une expertise.
Article L224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 51
Sauf disposition contraire, les décisions et délibérations de toutes natures du conseil de famille des pupilles de l'Etat sont susceptibles de recours.
Article L2333-87-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96
Le tribunal du stationnement payant statue sur les recours formés contre les décisions individuelles relatives aux forfaits de post-stationnement.
Article R4125-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 12
Le délai de recours devant le tribunal administratif contre les élections aux conseils et aux chambres disciplinaires est de quinze jours.
Article L321-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68
Les décisions du Conseil des maisons de vente peuvent faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris.
Article D312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 99 > 86
Les recours administratifs doivent être formés dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision de refus de visa.
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