Article R123-289 · Code de commerce — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de commerce
›
Partie réglementaire
›
LIVRE Ier : Du commerce en général.
›
TITRE II : Des commerçants.
›
Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
›
Section 4 : Du Registre national des entreprises
›
Sous-section 3 : De la tenue du Registre national des entreprises
›
Paragraphe 1 : De la forme des déclarations et des dépôts et de leur traitement par le teneur du Registre national des entreprises
›
R123-289
Article R123-289
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Toute demande d'inscription complémentaire, d'inscription modificative et de radiation rappelle :
Précédent
Article R123-288
Suivant
Article R123-290
← Retour au Code de commerce