Article R717-19 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Article R717-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 1 septembre 2017

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Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01270

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