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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400130_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308341_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Triolet N°2308341

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1905976_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005673_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102069_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103616_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la région Rhône Alpes en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103894_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203798_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1707342_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201449_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105964_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106169_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108757_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600859_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600954_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l’éducation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601257_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Triolet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601476_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Triolet La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100157_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405542_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405982_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre chargé des sports en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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