TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, demande au tribunal de réexaminer rigoureusement le jugement n°1907512 du tribunal administratif de Grenoble en date du 14 octobre 2021 et de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux de statuer par ordonnance pour : " () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. Mme B conteste la décision du 16 juillet 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. 
 3. La requête de Mme B est dirigée contre le jugement n° 1907512 par lequel ce tribunal a rejeté sa requête en annulation de la décision citée au point 2. Il n'appartient pas au tribunal de " réexaminer " ce qu'il a déjà jugé. Par conséquent, la requête de Mme B qui présente un caractère manifestement irrecevable, doit être rejetée. Au demeurant, par un arrêt 21LY04163 du 10 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme B.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 16 juillet 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.