TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 26 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 décembre 2017, M. B demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 15 novembre 2017 du silence gardé par la commune de Lans-en-Vercors sur sa demande préalable en date du 13 septembre 2017 ; 
 2°) de dire et juger que la commune de Lans-en-Vercors est responsable de l'accident du 30 septembre 2016 ; 
 3°) de dire qu'il a droit à la réparation intégrale de ses préjudices ; 
 4°) de condamner la commune de Lans-en-Vercors à lui payer une indemnité de 100.000 euros sauf à parfaire à valoir sur la réparation de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux qu'il se réserve de chiffrer plus précisément après expertise ; 
 5°) de condamner la commune de Lans-en-Vercors à lui payer une indemnité de 5.000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 20 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 21 février 2024, la commune de Lans-en-Vercors déclare prendre acte du désistement de M. B.    
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Lans-en-Vercors. 
 Fait à Grenoble, le 26 février 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°170734