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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414641_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314600_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
défense, enregistré le 16 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur la requête, dès lors que les requérants sont convoqués aux services consulaires à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315400_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315401_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403305_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405244_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a déclaré la perte de sa carte de résident auprès du commissariat de police de Téhéran.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303584_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 février 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02362_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407372_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405156_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304615_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 5 mars 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499596.20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, la question soulevée par les sociétés Cosmospace et Télémaque, en tant qu'elle porte sur cet article 19, laquelle n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207955_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
implicite née le 14 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c1c
4 juin 1991
4 juin 1991
légalement justifié sa décision, en retenant, abstraction faite de la lettre du 18 mars 1985, l'existence d'un engagement propre de la société civile immobilière Florence, émanation de la société OR Télématique
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007984232
19 mai 1999
19 mai 1999
leur admissibilité et ont été convoqués aux épreuves orales d'admission par des courriers expédiés aux mêmes dates ; que si le requérant soutient que la liste d'admissibilité consultable par voie télématique
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58948
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Z..., huissier de justice, constatant la possibilité pour les utilisateurs, comme M. et Mme Y..., du système télématique MSI d'enregistrer une modification du prix d'un produit ; qu'il était en effet clairement
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85170
3 octobre 2000
3 octobre 2000
greffe à l'appui du recours ; La société Phototélem a souscrit auprès de la société FRANCE TELECOM plusieurs contrats d'accès Télétel en qualité de centre serveur et de fournisseur de services télématiques
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007953374
17 décembre 1997
17 décembre 1997
DASTGHEIB X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le consul de France à Téhéran sur la demande qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02248
10 octobre 2012
10 octobre 2012
rendu par la chambre sociale le 26 septembre 2012 sur le pourvoi à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2010 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Techman
Source officiellesoc
613722c4cd580146774013c9
23 janvier 1997
23 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télémécanique, devenue Schneider electric, dont le siège est ...,
Source officiellePage 32 sur 151