Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372135cd580146773f1dc2
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Toma, 2°/ de Mme C..., son épouse, demeurant ensemble ...
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a819
14 novembre 2000
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y... épouse Toma, demeurant 9, place du Lampier, 03190 Estivareilles
Source officiellesoc
61372407cd58014677411546
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Tomas X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D... et E..., qui travaillaient à Avignon pour le compte de la société Logidis Sud-est, relevant du groupe Promodes, ont été licenciés en janvier 1996 pour motif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314260_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat l'attribution d'un hébergement à compter de la notification de la décision à intervenir ; 2°) d'assortir cette injonction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316754_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4 300 euros, au mois d'avril 2023, au titre de la réparation du préjudice moral et des troubles de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210402
1 juin 2023
1 juin 2023
SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Tomas
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60518
16 avril 2026
16 avril 2026
[T] [S], domicilié [Adresse 7], 8°/ à la société Banco Santander Totta, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 8] (Portugal), 9°/ à la société Caixa Central de credito agricola
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC002028502
13 décembre 2005
13 décembre 2005
This sum, which is to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, will be converted into Slovenian tolars at the rate applicable on the date of payment, free of any taxes
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68631-69099
8 février 2000
8 février 2000
Au titre de l’article 41 (satisfaction équitable) de cet instrument, elle alloue au requérant 300 000 tolars slovènes pour dommage moral. 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC000749811
12 janvier 2016
12 janvier 2016
{ width:3.2pt; display:inline-block } .sDAC520C9 { width:194.21pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 7498/11 Toma
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc996b63637c907b7916
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DIAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
Source officielleChambre 1-11 référés
678b470f8cafc520068c162d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
FBM ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Christophe TORA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501562_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
’exécution de l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Ventiseri a délivré à M. et Mme B..., un permis de construire une maison d’habitation, sur un terrain situé au lieu-dit « Tozza
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2515815_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence d’hébergement, assortie des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2607809_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 11 mai 2026, la SNC Caryer Alp, représentée par Me Tosi, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401833_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 de la commission de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
maire de Belvédère-Campomoro lui a délivré, au nom de l’État, un certificat d’urbanisme déclarant non réalisable la construction d’une maison sur la parcelle cadastrée section B n° 666, au lieu-dit Tozza
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b8cfefb73d2e55750e44
18 avril 2013
18 avril 2013
[A] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistés de la SELARL TOSI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2200889_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A C, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2200890_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B A, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la provision
Source officiellePage 31 sur 109