Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 avril 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60518
- Date
- 16 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-17.883 Demandeur(s) : la société Deutsche Bank AG Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [J] et autres Ordonnance : 60518 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Deutsche Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne), a formé un pourvoi le 7 août 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [U] [R], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [K] [J], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la société Bred banque populaire, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1], 5°/ à Mme [P] [S], domiciliée [Adresse 2], 6°/ à Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 6], [Localité 2], 7°/ à M. [T] [S], domicilié [Adresse 7], 8°/ à la société Banco Santander Totta, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 8] (Portugal), 9°/ à la société Caixa Central de credito agricola mutuo, dont le siège est [Adresse 9] (Portugal), 10°/ à la société Caixabank, société anonyme de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 10] (Espagne), 11°/ à la société Novo Banco, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 11] (Portugal), 12°/ à la société Banco comercial português, société anonyme de droit portugais, dont le siège est [Adresse 12] (Portugal), 13°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 14°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Deutsche Bank AG, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Deutsche Bank AG, de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 avril 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 avril 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60518
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA