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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100004_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère M. Rousseau, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202115_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Neumaier, conseillère, Mme Corthier, conseillère.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102256_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300445_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300691_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lepers Delepierre, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301121_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300144_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401027_20240508

Administratif

8 mai 2024

8 mai 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique, entendu : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - et les observations de Me Diallo, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd8994e

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

APPELANTE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle ayant son siège social 10 Boulevard Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
TJ

7ème JEX

68dec99b6af9fd1f809537cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VEOLIA EAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me LOSFELD-PINCEEL Me CASTELAIN Mme [K] Copie(s) délivrée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201237_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201406_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201722_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200187_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200593_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101791_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300226_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc656

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Roland, René, Marcel Y..., demeurant BP Castilla (Hautes-Pyrénées) à Sucre-Bolivie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec353e3bdd077866e1a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05512 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6FR AFFAIRE : Mme [O] [Z] (Me Emilie CASTELLANI) C/ GAN ASSURANCES (la

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:173

droit européen

13 avril 2011

13 avril 2011

#Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke PUERTA DE LABASTIDA - Ältere nationale Wortmarke CASTILLO DE LABASTIDA - Ältere Gemeinschaftswortmarken CASTILLO LABASTIDA

Source officielle

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