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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008069030
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Ahmad X..., en tant qu'il fixe le Sierra Leone comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed35a
21 décembre 1987
21 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile SIERRA VICTOR, dont le siège est à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), quartier Malbergue
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753d0eb05d6bf6564d97c
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [J] [T] né le 27 décembre 2005, de nationalité sierra leonaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Etincelle Ernart avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407498_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100883_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes mises à sa charge au titre de l'année 2018 à raison des locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Sillery
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163514da2ead9ed860b6ef1
30 juin 2011
30 juin 2011
Vu l'appel interjeté par [R] [C], ès qualités de mandataire judiciaire de la société SIERRA NATIONAL INSURANCE HOLDINGS INC (ci-après SIERRA) et de cette société venant aux droits du commissaire aux assurances
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303180_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique, - et les observations de Me Iglesias pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301670_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant Mme B A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203619_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203624_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203806_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Simeray, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206604_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Josset, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Simeray, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206611_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Josset, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Simeray, conseillère, Assistées de Mme Ibram, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207332_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, Signé É.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03109_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03261_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100940_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, É.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203261_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Garron, premier conseiller, Mme Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La présidente, signé M-L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102580_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Gonneau, président-rapporteur - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402715_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé B.
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