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soc

613720ebcd580146773ef801

26 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SIMETAL, dont le siège social est ... aux Abesses

SIREN 805395688Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel

Créations

SIMERAY, Marie, Angeline, BOITEUX

10/04/2026

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Procédures collectives

SIMERAY, François

SIREN 800173759Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2021 - Liquidateur : SELARL MJ JURALP, Représentée par Me Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - N° RG : 23/00003

06/07/2025

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Modifications diverses

SIMERAY, Tao

SIREN 980926505Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/03/2025

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Radiations

SIMERAY, Alain, Didier, SIMERAY

SIREN 479150013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

04/03/2025

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Modifications diverses

Durak et Simeray

SIREN 930658448Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

29/01/2025

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CC

civ2

61372328cd58014677406240

Cassation

21 janvier 1999

Y..., gérant de la société Simebat et que la cour d'appel ne pouvait voir dans la mention P.

Source officielle

civ3

613724b8cd58014677417cef

11 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 04-20.107 et n° Y 05-12.990 ; Donne acte à la société Siera du désistement

comm

61372372cd58014677409e5a

29 février 2000

France et de la société Grace Sierra Europe, dénommée X...

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00525

21 mai 2025

Leurs contrats de travail ont été transférés à la société Sierra Wireless (la société). 4. MM.

comm

613722dbcd580146774025cc

24 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simexal, dont le siège est ..., en cassation

3ème Chambre

DTA_2207374_20250219

19 février 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

comm

6137241bcd58014677412608

23 avril 2003

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CDM Torréfaction a commandé à la société Simeca

civ2

61372210cd580146773f9ea6

26 janvier 1994

X... a reconnu que Mme Sierra avait réglé la moitié du prix qu'il avait versée comptant ainsi que la moitié des frais et droits de l'acte d'acquisition et Mme Sierra s'est engagée à supporter la moitié

3ème Chambre

DTA_2311366_20240930

30 septembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère. Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.

3ème Chambre

DTA_2401288_20240930

30 septembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.

3ème Chambre

DTA_2311287_20240930

30 septembre 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère. Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.

3ème Chambre

DTA_2101067_20230329

29 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - et les conclusions de M. Grimmaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

3ème Chambre

DTA_2003845_20220927

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - les conclusions de M.

3ème Chambre

DTA_2210459_20250219

19 février 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

3ème Chambre

DTA_2204946_20240930

30 septembre 2024

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION S.C.I. RENANGc/S.A

69f445accdc6046d472ec07e

Appel

30 avril 2026

Le 15 mai 2023, la société SIMCRA a appelé en garantie la SAS Eiffage Construction Nord Aquitaine et la SMABTP.

3ème Chambre

DTA_2301408_20250131

31 janvier 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

3ème Chambre

DTA_2305227_20250516

16 mai 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant sénégalais, est arrivé à l'aéroport de Marignane le 4 février 2023.

3ème Chambre

DTA_2305458_20250516

16 mai 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.