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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993981d302277d8e8c74

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263994181d302277d8e8c96

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263994281d302277d8e8c9a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360ca913c369c7f7499702f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

Source officielle
CA

Chambre Civile

627f48cc551627057d32df1e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d50df3224acf5827685b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2205d6f7f678d4956a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

par le Président du TC de [Localité 5] N° RG : 2023R01291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES (551) Me Fanny

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f4d9b5cc5d4430a13a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b15a029d9e20daeda5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

: Mme [R] [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM 13866 [Adresse 3] [Adresse 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b45a029d9e20daee02

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

65b949b55a029d9e20daee21

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme [B] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f29633e97b8c1829961ea5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 25/00109 Le : 09 Octobre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à Me Fanny CHAVRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279d

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur l'audience par Me Fanny

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427639

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Fanny, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de blanchiment aggravé a confirmé la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06559_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un courrier du 18 mars 2026, Me Fadier, représentant M. A..., a informé la cour du décès de son client.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406035_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B A, représenté par Me Fadier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205499_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 1er septembre 2022, le Syndicat intercommunal à vocation unique du Pôle festif du Fay (SIVU du Pôle festif du Fay

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC006479601

Admin. suprême

29 août 2002

29 août 2002

    En août 1997, la requérante adressa un courrier à la juge des enfants, demandant à pouvoir héberger ses deux enfants, Billy et Fanny (Fanny étant à ce stade aussi en famille d’accueil) à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504757_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Fady, demande au tribunal d'effacer la mention relative à une suspension de son permis de conduire du relevé d'information intégral ou, à titre subsidiaire, de restreindre l'accès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69eb56c5cdc6046d475edf26

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PLAISIR D'EIRE SOI (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny

Source officielle

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