CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 495 résultats pour « Angotti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:73

CJUE

14 février 1985

14 février 1985

. # Claudia De Angelis tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 246/83.

Source officielle
?

Page 30 sur 1225

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING PATRICK ANGOTTI INVESTISSEMENT

SIREN 828942235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM ANGOTTI-RICHARD

SIREN 343172557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM ANGOTTI-RICHARD

SIREN 343172557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING PATRICK ANGOTTI INVESTISSEMENT

SIREN 828942235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING PATRICK ANGOTTI INVESTISSEMENT

SIREN 828942235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/06/2025

Voir →

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:12

droit européen

23 janvier 2003

23 janvier 2003

#Serena Angioli v European Commission.#Case T-53/00.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501576_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les affaires, enregistrées sous les numéros 2501576 et 2501577, sont relatives à la situation d’un couple de ressortissants angolais.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2200599_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A C, ressortissant angolais, est entré en France, selon ses dires, le 29 décembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533298_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

3°) de condamner l’Etat à titre provisoire et dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, à leur verser 25 000 euros au titre des souffrances endurées, 15 000 euros au titre du préjudice d’angoisse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202675_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il soutient qu'il ne pourrait être soigné, à défaut d'organisation médicale, s'il devait retourner en Angola.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500038_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, ressortissant angolais, né le 27 mars 1995 à Luanda, est entré en France le 27 juillet 2024 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420733

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

l'instruction préparatoire, la chambre d'accusation a violé son article 6 par refus d'application ; "alors, d'autre part, que, dès le dépôt du premier rapport d'expertise, en 1987, l'absence de barre anti-panique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40552ee63e642b904aea

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

et plus particulièrement de l'Angola.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b67705a853827c9026d026

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

SOCIETE GENERALE Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° FAITS ET PROCÉDURE Vu le jugement n° RG 18/00426 rendu

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67b88c38f76f78303425

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

18] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE Plaidant par Me Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2069314-2196487

Admin. suprême

19 juillet 2007

19 juillet 2007

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.)   Kambangu c.

Source officielle
TA

VIOTTI Océane

DTA_2201614_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

de la " liste des médicaments essentiels " en Angola qu'elle verse elle-même aux débats que l'aprazolam y est disponible.

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48010

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

monde (la société), a publié un article, annoncé en page de couverture sous le titre "PACS (pacte civil de solidarité) la France réac de Christine X...", intitulé "Christine X..., la pasionaria de l'anti

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301825_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

selon lequel il sera en mesure de bénéficier effectivement d'un traitement approprié à ses pathologies en Angola.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00670_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 13 février 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec78

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

X... produit un certificat médical d'un psychiatre qui déclare le suivre pour des épisodes d'angoisse anciens et récurrents trouvant en partie leur origine dans son travail.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500485_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

M. et Mme B..., ressortissants angolais nés le 25 mars 1990 et le 23 juin 1993 à Lubango (Angola), déclarent être entrés en France de manière irrégulière le 20 décembre 2023.

Source officielle
CC

civ2

61372490cd58014677416894

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

sexuels de la part de leur père et qu'un expert psychologue, ayant entendu ces enfants, a lui-même, le 5 mai 2000, adressé au procureur de la République un courrier de signalement faisant état de l'angoisse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00810

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

I..., ne parlait pas le français et que les échanges avaient eu lieu en anglais sans que les agents de la direction nationale des enquêtes fiscales aient été habilités à assumer la fonction d'interprète

Source officielle