TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 23 janvier 2003
- ECLI
- ECLI:EU:T:2003:12
- Date
- 23 janvier 2003
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleJudgment of the General Court (Fifth Chamber) of 23 January 2003.#Serena Angioli v European Commission.#Case T-53/00.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 23 janvier 2003
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:2003:12
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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