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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100984

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

exactement de la société Angokin, dont le compte ouvert auprès de la banque d'Angola avait été débité le 26 juin 2008 et le 25 juillet 2008 du montant des deux virements distincts effectués par la banque

Source officielle

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CC

comm

61372322cd58014677405e2e

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

pays placé sur "liste noire" par cet Etat, comme c'était le cas aussi pour Eximbank au vu de la lettre de White et Case du 19 décembre 1990, contenant en annexe cette liste noire incluant notamment l'Angola

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

5fd97000b300065cd5ba4c69

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

G... est décédée dans l'attentat terroriste perpétré sur la Promenade des Anglais à Nice.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200605

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

, qu'elle est enseignante en anglais, est titulaire du Capes dans cette langue et a été déclarée admissible à l'agrégation, qu'elle est titulaire de plusieurs diplômes en anglais et néerlandais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbc7c00437eda6ce3c786f

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X... et la société LIFFE administration and management était le droit anglais, - confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c47c

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Merlin, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de la Société services d'hôtellerie, de restauration et de management (SHRM) Angola, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00097

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... d'un contrat de travail angolais établi (en langue portugaise) avec la société Newrest Angola sur le même emploi, (pièce n°1 des productions de la société), il n'en reste pas moins en tout état de

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbc8d

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X..., de Me Barbey, avocat de la société Angora, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5cf0

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serre et Ansot, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a630

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y..., en qualité de pharmacienne assistante, à compter du 24 avril 1995, suivant contrat à durée déterminée, pour assurer le remplacement d'une salariée Mme d'Angeli

Source officielle
CC

comm

6137244bcd5801467741450b

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

dans ce cadre, il était convenu, d'un côté, que la Société internationale d'assistance (société SIA), filiale à 100 % de la société SHRM, confierait à la société DSIA les contrats qu'elle gérait en Angola

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda3

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

l'article 34 de ce décret ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de traducteur interprète (anglais-allemand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200375

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Mme [V] fait valoir qu'elle a été inscrite à titre probatoire sur la liste des experts de la cour d'appel, le 18 novembre 2019, dans les rubriques interprétariat en anglais et interprétariat

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

' elle a saisi les tribunaux anglais d'une demande de 'probate' (acte de notoriété) mais les tribunaux anglais n'ont pas pu statuer car Monsieur [M] [DA] y a fait opposition.

Source officielle
CC

civ1

61372663cd58014677425309

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur et interprète néerlandais-anglais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200489

Cassation

11 juin 2020

11 juin 2020

Mme X... fait valoir qu'elle n'a peut-être pas fourni tous les documents nécessaires pour justifier de son expérience et elle indique souhaiter retirer sa demande pour ce qui concerne l'anglais.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200495

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

appui de son recours, de nouvelles pièces, constituées de ses déclarations URSSAF, démontrant l'ampleur de son développement en 2020, d'une version traduite de sa lettre de recours, tant en anglais

Source officielle
CC

soc

6137266fcd5801467742586f

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

la combinaison de ces deux dispositions que les clauses d'un contrat de travail ou de tout autre document qui lui est annexé ne sauraient être opposées à un salarié dès lors qu'elle sont rédigées en anglais

Source officielle
CC

civ1

61372272cd580146773fd216

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur et interprète en anglais

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdc577cd3fe107b9df46d6c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Y... était toujours en arrêt de travail depuis sa crise d'angoisse du 1er décembre 2015 (...) et à la recherche de témoignages attestant de son accident du travail du 1er décembre 2015".

Source officielle