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CODE

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Article R493-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 18

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R563-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 26

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R772-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 47

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R773-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 47

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R972-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 71

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R973-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 70

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 43

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 44

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L492-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 50

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L493-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 50

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L724-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 58

Code de la sécurité intérieure

Pendant sa période d'activité dans la réserve de sécurité civile, l'intéressé bénéficie, pour lui et pour ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, dans les conditions définies à l'article L. 161-8 du code

Article L236-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 41

Code de commerce

Dans la ou les sociétés absorbées, les associés ayant voté contre l'approbation du projet de fusion transfrontalière, les porteurs d'actions sans droit de vote et les associés dont les droits de vote sont temporairement suspendus bénéficient du droit

Article L2111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15

Code du travail

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Article L1111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 07

Code du travail

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Article L1211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Article R164-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R494-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 40

Code de l'éducation

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article L2113-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 00

Code général des collectivités territoriales

Les communes nouvelles sont éligibles aux dotations de péréquation communale dans les conditions de droit commun, sous réserve de l'article L. 2334-22-2.

Article R761-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre :

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