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R493-1
Article R493-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 18
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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