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Codes de loi›Code du travail›Article L1211-1

Article L1211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 mai 2008
Légifrance

Texte de l'article

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé, sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel.

Décisions citant cet article

2 541 décisions liées

Décisions mentionnant Article L1211-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

TCOM

chambre 1-20

6a0eb1a8cdc6046d4767eaf0

4 mai 2026
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01386

3 octobre 2018
CA

4e chambre civile

635a21b7c549ea05a7cd2cea

26 octobre 2022
CC

Projets de loi liés

5 440 dossiers
Sénat

proposition de loi portant simplification du code du travail

en_cours7 février 2007
Sénat

projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail

adopte29 septembre 1993

Doctrine & commentaires

45 articles
Isidore

Chapitre 1. Travail et logement

1 janvier 1984

Travailler et habiter restent les deux occupations principales de l'homme. Elles sont aujourd'hui, presque toujours, spatialement dissociées. Mais, c'est toujours en agissant sur ce binôme essentiel que l'on peut remodeler les structures et le système urbain.L'adaptation de l'espace urbain à la croissance commence par le choix des espaces d'urbanisation. Trouver les emplacements nouveaux au sein desquels puissent s'effectuer l'essentiel des activités économiques et sociales des nouvelles populations,...

Isidore

La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil

1 janvier 2004

Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.

Isidore
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01891

28 septembre 2011
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00331

24 mars 2020
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Sénat

proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail

en_cours2 avril 1986
Sénat

projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

adopte20 novembre 1985
Sénat

projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

adopte30 avril 1992

Chapitre 1. Le travail : une invention de la modernité contre la féodalité

1 janvier 2000

Pour apparaître, le travail doit devenir visible dans la société. Cela semble une tautologie qu’il n’est toutefois pas inutile de rappeler si l’on considère la tendance contemporaine à faire apparaître le travail dans des sociétés qui ne le reconnaissaient pas. La société féodale sera hiérarchisée selon trois ordres (les oratores, bellatores et laboratores); cette hiérarchie exclut elle aussi le « travail », comme celle des Grecs, puisque le mot laboratores désigne une élite paysanne, « ceux des...

Isidore

Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme

1 janvier 1981

Roujou de Boubée Gabriel. Défaut de permis de construire. Champ d’application de l’article L 421-1 du Code de l’Urbanisme . In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 287-288.

Isidore

Titre 1. Les régimes juridiques résultant de l’exercice d’un travail

1 janvier 2013

L’intérêt d’une définition juridique de la notion de travail, possédant de surcroît des frontières élargies, serait de faire bénéficier d’une protection juridique satisfaisante un nombre croissant de travailleurs. Ceci suppose d’adhérer au préalable à l’hypothèse selon laquelle travail et statut coïncident, si ce n’est totalement, au moins de manière suffisamment significative.Avant même de s’intéresser au contenu précis de la protection juridique qui pourrait être accordée à chaque personne se...