AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161862
23 juin 2016
23 juin 2016
Méditerranée Métropole à sa demande de communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe sportif Yves-du-Manoir au Montpellier Hérault rugby club votée le 29
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Chambre 1-9
65aa2059a34ad1000858177d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
-1 à L511-4 et R511-1 à R511-8 du code des procédures civiles d'exécution et 493 à 498 du code de procédure civile, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et suivants
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