Y... et la MAIF, en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, à payer à M.

le 18 Janvier 1984 à [Localité 5] nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Etienne ANDREAU de la SELARL ANDREAU ARABACI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1252

pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est département des contentieux amiable et judiciaire D123

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

En vertu de l'article 700 du même code, les consorts [C], condamnés aux dépens, devront payer in solidum à la S.A.R.L.

cuves distinctes en propriété et transporté dans deux récipients distincts, dont Jean-Régis X... tente de trouver la preuve dans l'acquit à caution délivré par la recette des Impôts de Sigoules (cote d12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36670 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6YH N° MINUTE : 4 JUGEMENT Rendu le 24 Avril 2024 Articles 233 -234

recueillis à son encontre, la procédure ayant fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 28 octobre 1994 ; que le fait qu'un supplément d'information ait été ordonné, avant dire-droit, par arrêt du 15

DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société PATRIMOINE ET RENOVATION [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vincent BELCOLORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1022

D102/99 13.

à l’article L. 125-3.

générales des contrats de maintenance qui se réfère aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce.

D E C I D E : Article 1 : La requête de M. A est rejetée.

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

STUDIO [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Oz-Rahsan VARGUN de la SELARL OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E2072 S.A.

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

AXIS [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 S.A.R.L. TSC FINANCES ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L.

R. 435-15. / Les demandes prévues par le présent article sont adressées au préfet par lettre recommandée quatre mois au moins avant l'expiration des baux en cours. ".