Tribunal Judiciaire · Service des référés — 9 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]


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N° RG 25/56796 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6zIR


N° :1

Assignation du :
07 Octobre 2025



[1]

[1] 1 Copie certifiée 
conforme délivrée le:




ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue en référé le 09 janvier 2026 



par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Carine DIDIER, Greffière, 
DEMANDERESSE

La société ALTA CRP AUBERGENVILLE
[Adresse 4]
[Localité 3]

Ayant pour avocat Maître Nelida DOS SANTOS, vestiaire #D102, non comparant


DEFENDERESSE

La S.A.R.L. PLAYLANDPARKS, excerçant sous le nom commercial PLP
[Adresse 1]
[Localité 2]

non constituée



DÉBATS

A l’audience du 09 Janvier 2026, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Carine DIDIER, Greffière, 
Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu l’assignation en référé délivrée le 07 octobre 2025 ;

Vu les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile ; 

Vu l'absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l'audience du 09 janvier 2026, date à laquelle l'affaire était appelée ;

Attendu qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;



PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,

Déclarons la citation délivrée par la demanderesse caduque ;

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu'elle n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile ;

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens ;


FAIT A [Localité 5], le 09 janvier 2026

La Greffière, La Présidente, 




Carine DIDIER Maïté FAURY