Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 7 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

6ème chambre 
1ère section
 
N° RG 23/01769
N° Portalis 352J-W-B7H-CY6MF

Réputée contradictoire

N° MINUTE : 





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
rendue le 7 avril 2025

DEMANDEUR

Monsieur [T] [V]
[Adresse 10]
[Localité 18]

représenté par Maître Michel MENANT de la SELARL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0190



DEFENDERESSES

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de la
société ARTECH STUDIO
[Adresse 7]
[Localité 15]

représentée par Maître Oz-Rahsan VARGUN de la SELARL OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E2072



S.A. BUREAU VERITAS
[Adresse 11]
[Localité 16]

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922

Société GLS NETWORK
[Adresse 13]
[Localité 19]

Société L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de C2MH
[Adresse 9]
[Localité 14]

représentées par Maître Caroline GAUVIN de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0667


Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE DE RHONE ALPES AUVERGNE
[Adresse 12]
[Localité 14]

représentée par Maître Gaëlle THOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1073


Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société ALL BAT EXPERT
domiciliée : chez SAS LEADER UNDERWRITTING
[Adresse 20]
[Adresse 20]
[Localité 15]

représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P132


S.A.S. FRAMETO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 22]
[Localité 6]

représentée par Maître Amandine NAUD de la SELARL DERBY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0729


Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED qualité d’assureur de la société ARNB
[Adresse 1]
[Localité 16]

représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0014


S.A. GENERALI I.A.R.D. en qualité d’assureur de la société GROUPE LA VILLEGUERIN
[Adresse 8]
[Localité 15] FRANCE

représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1845


S.A. GROUPE LA VILLEGUERIN (anciennement dénommée
SOCIETE EUROPÉENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE) à l’enseigne commerciale SEPFI
[Adresse 3]
[Localité 15]

représentée par Maître Christian KHERACHI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0294 


S.A. GENERALI IARD en qualités d’assureur de la société GROUPE LA VILLEGUERIN
[Adresse 8]
[Localité 15]

représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1845 


Société BEAZLEY SOLUTIONS LIMITED
[Adresse 2]
[Localité 15]

représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0581 


Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
[Adresse 5]
[Localité 15]

représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0133

S.A.R.L. ALL BAT EXPERT
[Adresse 4]
[Localité 15]

S.A.R.L. ARNB
[Adresse 21]
[Localité 17]

défaillantes non constituées





NOUS, Ariane SEGALEN, Vice-président

assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture partielle du 22 avril 2024 ;

Conformément aux dispositions de l'article 800 du code de procédure civile, il convient de rétracter l'ordonnance de clôture partielle prise à l'encontre de GENERALI IARD représenté par la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR afin de lui permettre de répliquer aux nouvelles conclusions signifiées par les défendeurs.


PAR CES MOTIFS

RÉTRACTONS l'ordonnance de clôture partielle du 22 avril 2024

PRONONÇONS la jonction des dossiers RG23/1769 et RG24/15141 par mentions aux dossiers, la seconde instance étant une assignation en intervention forcée dans le cadre de la première. Dit que l'affaire se poursuit sous le numéro RG 23/1769.

INVITONS les parties à dénoncer les conclusions et pièces déjà notifiées à BEAZLET AMTRUST et ERGO. 

RENVOYONS l'affaire à la mise en état du 30 juin 2025 10H10 pour conclusions de GENERALI - et toute autre partie souhaitant répondre aux dernières conclusions - sur l'incident notifiées au moins 10 jours avant l'audience. 


Fait à PARIS, le 7 avril 2025


LE GREFFIER, LE VICE-PRÉSIDENT,