6, 1 et 13 de la Convention Européenne des droits de l'homme, 410, 416, 498, 520 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

, 414, 417 et 419 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.

221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, R. 413-17 du code de la route et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

Préliminaire du code de procédure pénale, des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, R. 413-14 du code de la route

[X] a violé les articles R. 412-19, R. 414-6, R. 413-17 et R. 414-4 du code de la route, En conséquence, - juger que M.

221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 412-30, R. 413-8 et R. 413-17 du Code de la route, 2,3,199,211,212,216, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

222-19, alinéa 1, 222-44 et 222-46 du code pénal, de l'article L. 224-12 du code de la route, de l'article préliminaire, de l'article 593 du code de procédure pénale et de l'article 6 2 de la Convention

Serge, contre le jugement n° C81500 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 20 juin 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention au code de la route, l'a dispensé de peine

Mohamed, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 13 juin 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention au code de la route, l'a dispensé de peine ; Vu

Serge, contre le jugement n° C81501 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 20 juin 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention au code de la route, l'a dispensé de peine

Serge, contre le jugement n° C81499 de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 20 juin 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable de contravention au code de la route, l'a dispensé de peine

429, 537 et suivants, 802 du code de procédure pénale, des articles R. 412-6 et R. 412-6-1 du code de la route, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

591 et 593 du code de procédure pénale, R. 414-4 du code de la route et 6 de la Convention des droits de l'homme ; 4°/ qu'en toute hypothèse, en se bornant à énoncer, pour déclarer M.

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article préliminaire du code pénal et les articles 429, 537, 546 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris

111-3 du Code pénal, de l'article R. 412-6 du Code de la route, des articles 6 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et 7.1 de la Convention européenne ; Sur le troisième moyen de cassation,

Le troisième moyen du mémoire personnel est pris de la violation de l'article R. 417-10, II, 5°, du code de la route. 6. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L.112-1 du Code pénal, R. 417-10 et R. 37-1, ancien, du Code de la route et 551 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3, 221-6 et 222-19 du nouveau Code pénal, R. 17, alinéa 1er, du Code de la route (ancien, repris à l'article R. 414-11 du nouveau Code